Obtention de la carte professionnelle
Pour exercer en tant que chauffeur de VTC, chaque conducteur doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le préfet du département où il en fait la demande. Ce document officiel atteste des compétences et de l’honorabilité du chauffeur. Annuaire VTC France fournit aux chauffeurs toutes les informations nécessaires pour se conformer aux exigences légales et réussir dans leur activité. Il demeure valable tant que ce dernier respecte les conditions légales d’activité. Si le conducteur met fin à son métier de VTC, il est tenu de restituer cette carte aux autorités préfectorales.
Conditions de compétences et aptitudes
L’accès à la profession de chauffeur de VTC est soumis à plusieurs exigences :
Permis de conduire (catégorie B) en cours de validité, depuis plus de trois ans.
Attestation d’aptitude physique, délivrée par le préfet, certifiant que l’intéressé est apte à la conduite professionnelle de personnes.
Réussite à deux examens :
Un examen théorique, dont la note minimale requise est fixée à 12 / 20. Le candidat doit en outre obtenir un nombre minimum de bonnes réponses dans chacun des six modules qui composent cette épreuve.
Un examen pratique, validant la maîtrise de la conduite, la qualité de l’accueil client et la gestion des situations courantes ou imprévues.
Expérience antérieure : à la place de l’examen, il est possible de justifier d’au moins un an d’expérience en tant que chauffeur professionnel de transport de personnes, au cours des dix dernières années.
Stage de premiers secours (PSC) : formation supplémentaire permettant d’acquérir les gestes essentiels de secours, gage de sécurité pour les passagers.
Honorabilité : un casier judiciaire (bulletin n° 2) vierge de certaines condamnations (voir ci-dessous).
Contrôle du casier judiciaire
En application de l’article R3120-8 du code des transports, il est impossible d’exercer si le bulletin n° 2 du casier judiciaire (ou son équivalent pour les ressortissants étrangers) comporte certaines condamnations, dont :
Un délit lié au code de la route entraînant une perte d’au moins la moitié des points du permis.
Une conduite sans permis ou malgré une annulation ou une interdiction de le repasser.
Une peine criminelle ou une peine correctionnelle d’au moins six mois ferme pour vol, escroquerie, abus de confiance, violences volontaires, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.
Grâce à ce socle de compétences (formation initiale, examen ou expérience professionnelle, stage de secours) et à la vérification stricte de l’honorabilité, les chauffeurs de VTC garantissent un haut niveau de qualité et de sécurité pour les usagers.